Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28/08/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Rose de Vigne (ci-après « nous » ou « Rose de Vigne ») et toute personne physique ou morale passant commande sur le site internet www.rosedevigne.fr (ci-après « vous » ou « le Client »). En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services par Rose de Vigne. Elles s’appliquent à toutes les ventes et locations effectuées via notre site internet.

2. Produits et Services

Rose de Vigne propose des articles à la vente ainsi que des services de location pour évènements (décorations, mobilier, etc.). Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent survenir.

3. Tarifs

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont calculés en sus et seront spécifiés lors de la finalisation de votre commande.

4. Commande

Pour passer commande, vous devez sélectionner les produits ou services souhaités, puis suivre les étapes du processus d’achat en ligne. La commande devient définitive une fois que vous recevez une confirmation de commande par email.

5. Paiement

Le paiement de la commande peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur notre site. Pour les services de location, un acompte de 50% du montant total de la commande est exigé lors de la confirmation de celle-ci.

6. Livraison et Retrait

Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. Pour les services de location, les conditions de retrait et de retour des articles loués seront convenues au moment de la commande.

7. Annulation et Remboursement

• Vente de produits : Toute commande passée et confirmée ne peut être annulée après expédition, sauf accord préalable de notre part.
• Location de services : En cas d’annulation de la commande après le versement de l’acompte, 50% du montant total de la commande sera exigé à titre de dédommagement. Aucun acompte ni versement ne sera remboursé, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

8. Responsabilité

Rose de Vigne ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits ou services vendus, notamment en cas de mauvais usage, négligence ou non-respect des instructions.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, à l’exception des services de location ou des produits personnalisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.rosedevigne.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les droits d’auteur, marques ou brevets. Ils sont la propriété exclusive de Rose de Vigne.

11. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à la juridiction compétente.

12. Modifications des CGV

Rose de Vigne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute commande passée après leur publication sur le site.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@rosedevigne.fr